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La propriété intellectuelle n’a pas de fondement moral

Souvent, lors des débats sur la propriété intellectuelle, notamment en rapport avec SOPA, HADOPI, la durée du droit d’auteur ou la liberté de panorama, apparaît l’argument :

Les artistes méritent d’être rémunérés dès que quelqu’un génère de l’argent grâce à leur travail.

Cet argument moral, s’il semble évident, ne l’est absolument pas. Il suffit de le transposer à d’autres domaines pour que son absurdité apparaisse. En effet, il faudrait alors payer une redevance :

  • à Canon dès qu’on vend une photo réalisée avec l’un de leur appareil ou objectif;
  • aux ayants-droits d’Einstein dès qu’on utilise de l’électricité produite par le nucléaire;
  • à notre école primaire dès que nous appliquons la règle de l’auxilliaire avoir placé devant le verbe.

La propriété intellectuelle, en réalité, n’a qu’un fondement économique. Elle est une réponse au problème des communs : la création (artistique et scientifique) est une bonne chose qui profite à l’ensemble de la société, société qui pourra ensuite l’améliorer, diffuser, transformer. Or, son coût est supporté par peu de personnes. L’idée est donc, pour résoudre ce problème, d’accorder aux créateurs un monopole d’exploitation de leur création pour une durée limitée. Plus cette durée est courte, plus on encourage la récupération/amélioration/diffusion de la création; plus elle est longue, moins on a de risque que la création ne se fasse pas faute de retour sur investissement suffisant.

Ce monopole n’a rien de naturel, il a besoin d’être protégé et maintenu par la société. Autrement dit, il a un coût, notamment en terme d’occupation de la justice et des forces de l’ordre. Ce coût, évidemment, croit avec la durée de la protection. Etant donné tout cela, est-ce qu’il existe une durée de protection optimale, au sens ou la création est maximisée, via un équilibre entre « liberté de re-création » et « retour sur investissement »? Oui, et celle-ci est de 14 ans après la publication de l’oeuvre. Loin, très loin des 70 ans après la mort ou 95 ans après la publication qui existent actuellement.

SitaCriesARiver

Rien ne dit en plus que ce monopole n’est la manière la plus efficace de soutenir la création. La créatrice Nina Paley a par exemple réalisé le film Sita Sings the Blues dont vous pouvez voir une capture d’écran au-dessus, par un pré-financement et l’a ensuite publié sous licence libre. Enfin, pas tout à fait, car elle a utilisé pour sa bande son des musiques… qui viennent de sortir du domaine public. Cela a tellement bien marché qu’elle se lance dans un nouveau projet, Seder Masochist, financé de la même manière.

Voila pourquoi nous sommes de plus en plus à vouloir passer à l’offensive. Nous en avons marre qu’un monopole pensé à l’origine comme une rustine sur un problème bien réel se pare de la toge immaculée du mérite.

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9 réflexions sur “La propriété intellectuelle n’a pas de fondement moral

  1. Je suis désolé, Léna, mais tu brûles un homme de paille.

    L’argument voulant que la propriété intellectuelle ait un fondement moral s’appuie en effet sur des arguments autrement plus solides et articulés que ta citation. J’ai proposé une petite revue de littérature sur ce sujet :

    http://www.leconomiste-notes.fr/dotclear2/index.php/post/2011/04/27/Propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle-%3A-attention-au-dialogue-de-sourds

    et

    http://www.leconomiste-notes.fr/dotclear2/index.php/post/2011/04/29/Aux-fondements-de-la-propri%C3%A9t%C3%A9-intellectuelle

    On peut certainement discuter les principes moraux mis en avant (propriété de soi chez Locke, condition de la constitution libre du soi chez Hegel) pour les opposer à l’utilitarisme (qui dépasse la simple dimension économique) mais on ne peut les écarter d’un revers de la main.

    Cela d’autant plus que l’une comme l’autre des systèmes moraux concernés fournissent de solides arguments pour un robuste domaine public.

  2. Le , Léna a dit:

    Merci beaucoup pour ta réponse rapide et très intéressante🙂

    Dans la revue de presse que tu cites, je ne vois pas pourquoi la propriété selon Locke justifierait une propriété intellectuelle pour les photographes mais pas pour les constructeurs d’appareil. Qu’est-ce qui fait qu’un travail artistique est plus « personnel » qu’un travail scientifique, technique ou artisanal ?

    • Dans la définition du travail artistique, tu as l’idée d’une originalité du résultat. C’est cette originalité qui sépare la création artistique de la répétition précise de gestes appris que constitue le travail artisanal ou industriel.
      Par ailleurs, lorsque tu achètes un appareil photo, tu as déjà acquitté un droit d’usage de la propriété intellectuelle incluse dans l’appareil, par le biais du pouvoir de monopole que donnent les brevets. Ce qui change, c’est le mode de paiement (forfaitaire contre paiement à chaque usage), pas le principe.

      • Le , Léna a dit:

        Je viens de relire attentivement ton billet et les commentaires et je viens de réaliser que je n’ai pas explicité le point le plus important alors que tu en as justement très bien parlé.

        En tant que scientifique, je sais ce que je dois à mes prédécesseurs. J’ai l’impression un peu radicale qu’il n’y a quasiment jamais création, toujours transmission et adaptation (adaptation qui peut être une opposition). Du coup, l’originalité du résultat, je trouve cela très souvent galvaudé.

        Comme anecdote que je cite souvent, j’étais dans un musée avec mon appareil-photo devant un meuble de 1900. Je le prends donc en photo, avec mon matériel pas si différent de tous les autres, avec des fonctions très classique de réduction de bruit, en prenant des règlages qui sont le fruit d’une centaine d’année d’expérimentation photographique, avec des règles de composition issues du formalisme développé à la Renaissance européenne, lui-même héritier du « nombre d’or » grec….

        Je prends donc en photo ce meuble, réalisé par Emile Gallé en 1904. Puis je lis le cartel « d’après des dessins de Victor Prouvé ». Victor Prouvé, il est mort en 1943. Je commence à fumer et la suite du cartel m’achève « d’après un conte de…. ». Ah oui, dois-je préciser que c’était un meuble de style école de Nancy c’est-à-dire inspiré des formes de l’art arabo-musulman .

        Et donc j’étais là, avec ma photo faite en 2011 par une personne voulant la partager, s’étant acquitté de ce qu’elle devait au constructeur de matériel, devant une oeuvre qui n’avait pas bouleversé le monde mais était simple témoin d’une époque qui adaptait le style floral au goût européen, inspiré de la littérature existante, mais que je pouvais pas partager parce que « l’âme de Victor Prouvé » était dans ces dessins ? Absurdité totale.

  3. À titre personnel, je suis utilitariste. Il ne faut donc pas me demander de défendre la conception lockienne ou hegelienne de la chose.
    Je trouve cependant assez intéressant, et bien dans la ligne de ton billet initial, de mettre en regard l’indigence des arguments pseudo-moraux avancés par les représentants des ayant-droit et l’existence d’une véritable théorie philosophique de la propriété intellectuelle.
    Pour moi, cet écart prouve avant tout que la plupart des argumentaires des ayant-droit relève de la recherche de rente plutôt que d’une position articulée sur le modèle économique de la création artistique.

  4. Pingback: La propriété intellectuelle n’a pas de fondement moral | Droit d'auteur | Scoop.it

  5. Pingback: La propriété intellectuelle n’a pas de fondement moral | Web 2.0 et Droit | Scoop.it

  6. Le , Jezebel a dit:

    Merci pour ce post qui m’ouvre de nouvelles pistes de réflexions quant à la légitimité de la propriété intellectuelle, j’avoue ne pas toujours savoir sur quel pied danser donc tout input est bon à prendre en la matière.🙂

  7. Pingback: La propriété intellectuelle n’a pas de fondement moral | Moïse et ses tables | Scoop.it

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