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La propriété intellectuelle n’a pas de fondement moral

Souvent, lors des débats sur la propriété intellectuelle, notamment en rapport avec SOPA, HADOPI, la durée du droit d’auteur ou la liberté de panorama, apparaît l’argument :

Les artistes méritent d’être rémunérés dès que quelqu’un génère de l’argent grâce à leur travail.

Cet argument moral, s’il semble évident, ne l’est absolument pas. Il suffit de le transposer à d’autres domaines pour que son absurdité apparaisse. En effet, il faudrait alors payer une redevance :

  • à Canon dès qu’on vend une photo réalisée avec l’un de leur appareil ou objectif;
  • aux ayants-droits d’Einstein dès qu’on utilise de l’électricité produite par le nucléaire;
  • à notre école primaire dès que nous appliquons la règle de l’auxilliaire avoir placé devant le verbe.

La propriété intellectuelle, en réalité, n’a qu’un fondement économique. Elle est une réponse au problème des communs : la création (artistique et scientifique) est une bonne chose qui profite à l’ensemble de la société, société qui pourra ensuite l’améliorer, diffuser, transformer. Or, son coût est supporté par peu de personnes. L’idée est donc, pour résoudre ce problème, d’accorder aux créateurs un monopole d’exploitation de leur création pour une durée limitée. Plus cette durée est courte, plus on encourage la récupération/amélioration/diffusion de la création; plus elle est longue, moins on a de risque que la création ne se fasse pas faute de retour sur investissement suffisant.

Ce monopole n’a rien de naturel, il a besoin d’être protégé et maintenu par la société. Autrement dit, il a un coût, notamment en terme d’occupation de la justice et des forces de l’ordre. Ce coût, évidemment, croit avec la durée de la protection. Etant donné tout cela, est-ce qu’il existe une durée de protection optimale, au sens ou la création est maximisée, via un équilibre entre « liberté de re-création » et « retour sur investissement »? Oui, et celle-ci est de 14 ans après la publication de l’oeuvre. Loin, très loin des 70 ans après la mort ou 95 ans après la publication qui existent actuellement.

SitaCriesARiver

Rien ne dit en plus que ce monopole n’est la manière la plus efficace de soutenir la création. La créatrice Nina Paley a par exemple réalisé le film Sita Sings the Blues dont vous pouvez voir une capture d’écran au-dessus, par un pré-financement et l’a ensuite publié sous licence libre. Enfin, pas tout à fait, car elle a utilisé pour sa bande son des musiques… qui viennent de sortir du domaine public. Cela a tellement bien marché qu’elle se lance dans un nouveau projet, Seder Masochist, financé de la même manière.

Voila pourquoi nous sommes de plus en plus à vouloir passer à l’offensive. Nous en avons marre qu’un monopole pensé à l’origine comme une rustine sur un problème bien réel se pare de la toge immaculée du mérite.

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